Ekel Solutions

Entreprise individuelle - Auto-entrepreneur

Nom et prénom : Ekel Nicolas

SIRET : 84508253600028

Siège social : 14, rue Saint-André, 30210 Remoulins

Site internet : www.ekel-solutions.fr

E-mail : contact@ekel-solutions.fr 

Téléphone : 06 03 49 04 36

Ekel Solutions exerce une activité de prestation de services techniques dans les domaines de la recherche de fuites, d’infiltrations et d’humidité, au moyen de méthodes principalement non destructives.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des acheteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, pour toute commande de prestation passée auprès de la société Ekel Solutions.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont communiquées à l'acheteur lors de l’envoi du devis et sont consultables sur le site internet du prestataire.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable transmis par voie électronique ou postale.

Les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission.

La description des prestations, méthodes et moyens techniques figurant sur le devis est indicative et peut être ajustée en fonction des contraintes rencontrées du site. 

La commande devient ferme dès l’acceptation du devis (signature manuscrite, signature électronique, ou validation écrite par e-mail).

L’intervention est réalisée soit au domicile de l’acheteur soit à l’adresse concernée sur le devis ou le bon de commande qu’il s’agisse de locaux privatifs ou de parties communes. 

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, météorologiques ou d’accès au site.

Les interventions sont réalisées selon les disponibilités de la société Ekel Solutions et en accord avec celle de l’acheteur. 

Ekel Solutions ne saurait être  tenu responsable des retards dus notamment à : 

- L’indisponibilité du client,

- Des contraintes techniques imprévues,

- Des conditions météorologiques défavorables,

- Des accès insuffisants, non sécurisés ou non autorisés.

Conformément à l’article 293B du CGI : TVA non applicable - auto-entrepreneur. 

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et communiqués au client avant toute intervention.

Les frais de déplacement mentionnés sur le devis sont dus en cas d’annulation par l'acheteur moins de 24 heures avant l’intervention. Le paiement des frais de déplacement sera

également exigible si le technicien de la société Ekel Solutions ne dispose pas des accès nécessaires à la réalisation de l’intervention ou en cas d’absence de l’acheteur ou des personnes censées être sur le lieu le jour l'intervention.

Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat ; certaines anomalies peuvent ne pas être détectables sans investigations destructives, lesquelles ne relèvent pas de la présente prestation.

L'acheteur s’engage à : 

- Fournir des informations exactes et complètes,

- Garantir l’accès aux zones d’intervention,

- Mettre à disposition les documents utiles (plans, historiques, rapports),

- Signaler tout danger potentiel,

- Ne pas interférer dans les choix techniques du prestataire.

Tout manquement pourra entraîner l’interruption ou l’adaptation de la prestation, sans indemnités pour l'acheteur.

Le rapport d’intervention constitue un avis technique fondé sur les constatations réalisées le jour de l’intervention, dans les conditions d’accès et d’exploitation du site.

Il ne constitue ni une expertise judiciaire, ni une garantie de prise en charge par un assureur.

Ekel Solutions conserve la propriété intellectuelle du rapport jusqu’au paiement intégral de la prestation. 

Le rapport est transmis à l'acheteur uniquement après encaissement effectif du règlement ou réception d’une preuve de virement bancaire.

Sauf mention contraire sur le devis : 

- Paiement comptant à la fin de l’intervention,

- Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces (dans la limite légale).

Pour les acheteurs professionnels, tout retard de paiement entraîne : 

- Des pénalités de retard aux taux légal en vigueur,

- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

Ekel Solutions déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre de son activité. 

Ekel Solutions ne saurait être tenue responsable en cas : 

- D'informations erronées ou incomplètes fournies par le client,

- D'impossibilité technique d’accès,

De défauts non détectables par les moyens techniques utilisés.

Pour les acheteurs professionnels, la responsabilité de Ekel Solutions est strictement limitée au montant de la prestation facturée. Ekel Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes financières ou refus de prise en charge par un assureur.

Ekel Solutions se réserve le droit de faire appel à tout sous-traitant ou partenaire de son choix pour l'exécution de tout ou partie de la prestation, sous sa responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements rendant impossible l'exécution de la prestation (intempéries, sinistres, grèves, pannes techniques majeures, décisions administratives).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent du tribunal compétent du siège social de Ekel Solutions pour les acheteurs professionnels, et des juridictions légales pour les acheteurs particuliers.